Conditions générales de vente

Article 1: Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et de préparation mentale proposées par Paul FONTAINE. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, Paul FONTAINE envoi un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives au client et être systématiquement signé et daté par le client. Le contrat signé est à faire parvenir à Paul FONTAINE au moins 48h avant le début du coaching par mail à contact@paul-fontaine.com ou en mains propres le jour de la première séance. Tout contrat signé ou prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 3: Conditions d’annulation, de report de séance et d’absence

En cas d’annulation d’une prestation, le client doit prévenir Paul FONTAINE par écrit (mail, sms) ou en direct par téléphone.

Cas 1 : Annulation plus de 48h avant la première séance, 10% de frais de gestion (temps passé, RDV bloqué dans l’agenda des réservations) sont retenus sur la totalité du montant de la prestation lors du remboursement.

Cas 2 : Annulation moins de 48h avant la première séance, 50% d’indemnité sont retenus sur la totalité du montant de la prestation lors du remboursement.

Tout accompagnement (séances isolées ou accompagnement de plusieurs mois) commencé est dû dans sa totalité. En cas de facilité de paiement (paiement en 2 ou 3 fois) l’accompagnement est dû en totalité.

De même, si le client ne se présente pas en séance (ou n’appelle pas au moment du RDV), la séance sera comptée comme s’il y avait assisté.

En cas de report d’une séance, le client doit informer Paul FONTAINE au moins 24h avant l’heure du RDV. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme définitivement perdue.

En cas d’annulation ou de report d’une séance par Paul FONTAINE, pour quelque motif que ce soit, le client est prévenu au plus tôt.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 5: Préparation

Le temps passé par Paul FONTAINE à la préparation des séances de coaching est inclus dans le tarif.

Article 6: Règlement

Le règlement est à effectuer par virement, 7 jours ouvrables avant la première séance. En cas de retard de paiement, Paul FONTAINE pourra suspendre les RDV fixés.

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Paul FONTAINE. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, pédagogiques, privés…). Paul FONTAINE travaille en étroite collaboration avec madame Cory ESTOURNET et peut être amenée à communiquer des éléments d’ordre privés pour le bien du client. Cory ESTOURNET est tenue au secret professionnel.

Article 9: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.